Droit pénal routier

Alcool : Délit si taux ≥ 0,8 g/l de sang (contravention si entre 0,5 et 0,8 g/l). Risques : jusqu'à 2 ans de prison, 4 500 € d'amende, suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule.

Stupéfiants : Délit dès lors que l'usage est détecté. Mêmes sanctions que pour l'alcool, cumulables en cas de cumul alcool + stupéfiants.

Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus. Délit punissable de 3 mois de prison, 3 750 € d'amende, retrait de 6 points, suspension du permis jusqu'à 3 ans, confiscation du véhicule. L'enjeu est d'éviter la suspension du permis et la confiscation.

Délit punissable de 1 an de prison, 15 000 € d'amende, confiscation du véhicule. En cas de récidive, les peines sont doublées. La défense doit démontrer l'absence d'intention délictuelle ou l'existence de circonstances atténuantes.

Quitter les lieux après un accident, même matériel. Délit punissable de 2 ans de prison (3 ans si dommages corporels), 75 000 € d'amende, suspension du permis, confiscation du véhicule. La gravité dépend de l'importance de l'accident et de la rapidité de la prise de contact avec les autorités.

Accident ayant causé la mort ou des blessures graves. Les peines varient selon la gravité des conséquences et l'existence de circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants, vitesse excessive). Jusqu'à 7 ans de prison en cas d'homicide involontaire aggravé. La défense doit établir l'absence de faute caractérisée ou l'existence de faits justificatifs.